Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14/05/2025


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble
des services proposés par PROAMlink, immatriculée sous le numéro SIREN 819 264 664,
ci-après désignée « la Société », via le site internet www.proamlink.com.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles les
utilisateurs peuvent accéder à la plateforme PROAMlink et souscrire à ses services, qu’ils
soient gratuits ou payants.

2. Description des services

PROAMlink propose un service de création de profils sportifs, de mise en relation entre
sportifs amateurs et professionnels du sport (clubs, agents, recruteurs), ainsi qu’un accès à
des contenus, outils de visibilité, et services premium optionnels.

3. Accès au service

L’inscription sur la plateforme est ouverte à toute personne physique ou morale. L’accès aux
services nécessite la création d’un compte utilisateur, selon les modalités précisées sur le
site.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs des services payants sont indiqués en euros TTC sur le site. Le paiement s’effectue
en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Aucun remboursement ne pourra être
exigé sauf cas exceptionnel à l’initiative de la Société.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas publier de contenus
illicites, et à respecter les règles de fonctionnement de la plateforme. Toute tentative de

fraude ou de détournement entraînera la suspension immédiate du compte.

6. Responsabilité

La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pour autant
garantir une absence totale d’interruption. Elle ne pourra être tenue responsable de toute
défaillance technique indépendante de sa volonté.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété
exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou
utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout
moment via contact@proamlink.com.

9. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les utilisateurs
seront informés de toute modification majeure par voie électronique ou via le site.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable
sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux
du siège social de la Société.

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